Conditions de vente

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec les clients de Christine Vadam dans le cadre de la vente en ligne de ses produits sur le site

En commandant l'un des produits proposés sur ce site, le client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande, accord entre le client et Christine Vadam, ainsi qu'à toute opération nécessaire à son exécution.
Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site www.latelierdescoquettes.com

Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Christine Vadam. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

Le client reconnait être juridiquement capable

1-Mentions légales

Le site : Latelierdescoquettes.com est exploité par la société Christine Vadam, entreprise individuelle dont le siège social est au 10 rue Louis Thevenet, allée 3A, 69004 Lyon. Cette entreprise est immatriculée à la Chambre des métiers sous le n° 50060894800021 

TVA non applicable, art. 293B du CGI

Téléphone : + 33 6 83536986
Courrier électronique : christinevadam@orange.fr

Editrice du site : Christine Vadam

HébergementWix, Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
Crédits Photos : Christine Vadam

2-Produit

Les Produits proposés à la vente par Christine Vadam sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par l'Internaute.

Christine Vadam met tout en œuvre pour que la représentation photographique ou les illustrations des produits sur le site soit la plus fidèle possible aux produits offerts à la vente. Toutefois, il est possible que la perception par l'Internaute de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

a) Disponibilité du produit

Toute commande sur le site Web est soumise à la disponibilité des articles. Christine Vadam s'efforce de garantir la disponibilité du stock de tous les articles en vente.

Si l'article commandé n'est pas disponible ou n'est pas en stock, l'Internaute sera informé par e-mail et remboursé dans les 15 jours suivant le paiement.

b) Droit de Christine Vadam d'annuler ou de refuser une commande

Christine Vadam se réserve le droit de refuser toute commande ainsi que d'annuler ou de ne pas accepter une commande confirmée pour les raisons suivantes, entre autres:

Une erreur technique ou de tarification est survenue sur le site Web lorsque la commande a été effectuée.
L'article commandé n'est pas disponible.
Les informations de facturation fournies sont incorrectes ou non vérifiables.
Les systèmes de sécurité indiquent que la commande est anormale ou susceptible d'être frauduleuse.
Il y a raison de croire que l'Internaute n'est pas âgé d’au moins 18ans.
Christine Vadam est dans l'impossibilité, après 2 éssais, de livrer la commande à l'adresse fournie.

Si une commande est annulée pour l'une des raisons ci-dessus, Christine Vadam remboursera (si applicable) la valeur de la commande.

c) Prix

Les prix sont exprimés en euros. Ils sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Christine Vadam se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

Les produits ne sont pas soumis à la TVA.

Les produits demeurent la propriété de Christine Vadam jusqu’au complet paiement du prix.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Christine Vadam sans information préalable de l'Internaute.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

A ces prix viennent s'ajouter les frais de participation au transport si ceux-ci sont applicables.

La commande vaut acceptation irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

3-Service client

Pour toute information ou question, je suis à votre disposition. N’hésitez pas à me contacter par l’intermédiaire du site ou par mail : christinevadam@orange.fr

4-Commande

a) marche à suivre

L'Internaute matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

Etape 1 : l'Internaute sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée. Le panier informe l'Internaute qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.

Etape 2 : l'Internaute vérifie le contenu de son panier en cliquant sur le pictogramme « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. La commande peut être à ce stade toujours modifiée (produit, taille, quantité). Le montant total TTC (hors frais de port) de la commande est alors indiqué dans le récapitulatif. Pour finaliser sa commande le client clique sur « Régler ma commande».

Etape 3 : l'Internaute valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « Valider mon panier » . Si le Client possède un « code promo », il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

Etape 4 : Si l'Internaute a déjà passé commande sur le site, il dispose d’un compte client. Il peut alors s’identifier avec son adresse électronique et son mot de passe. Si cela n’est pas le cas, le Client saisit ses coordonnées de livraison et de facturation.

Il sera ici demandé à l'Internaute de cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente ».

Etape 5 : Choix du mode de paiement. L'Internaute aura le choix entre le paiement bancaire , le paiement paypal ou le paiement par chèque, comme indiqué dans l’article 5 ci-après.

b) Droit de Christine Vadam d'annuler ou de refuser une commande

Christine Vadam se réserve le droit de refuser toute commande ainsi que d'annuler ou de ne pas accepter une commande confirmée pour les raisons suivantes, entre autres:

Une erreur technique ou de tarification est survenue sur le site Web lorsque la commande a été effectuée.
L'article commandé n'est pas disponible.
Les informations de facturation fournies sont incorrectes ou non vérifiables.
Les systèmes de sécurité indiquent que la commande est anormale ou susceptible d'être frauduleuse.
Il y a raison de croire que l'Internaute n'est pas âgé d’au moins 18ans.
Christine Vadam est dans l'impossibilité, après 2 éssais, de livrer la commande à l'adresse fournie.

Si une commande est annulée pour l'une des raisons ci-dessus, Christine Vadam remboursera (si applicable) la valeur de la commande

5-Paiement

L’entreprise Christine Vadam a confié le système de paiement du site à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité. Nous ne connaissons et ne conservons jamais les informations qui concernent votre carte bancaire.

Le paiement s'effectue :

- soit en ligne par Carte Bancaire ou Paypal,

- soit par virement bancaire ,

- soit par chèque.

Le paiement en ligne est géré soit par l'interface de la banque du site, soit par le service Paypal.

Cela garantit la sécurité de votre paiement.

Toutes les transactions Paypal et CB sont externalisées sur des sites de sécurisés. Nous ne détenons aucune de vos informations bancaires.

Paiement en ligne par Carte Bancaire :

Les cartes acceptées sont : VISA, CB et MASTERCARD.

Votre commande n'est prise en compte qu'après saisie de votre numéro de carte bancaire pour le paiement.

Dans le cas d'une rupture de stock, le montant du(des) articles annulé(s) sera recrédité sur votre compte dans les 15 jours après le débit du montant de la commande d'origine.

Paiement bancaire sécurisé

Paiement par Paypal :

PayPal permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d’envoyer et de recevoir de l'argent à ses proches.

Pour payer par ce moyen vous devez créer un compte sur le site du même nom.

La transaction est effectuée sans avoir à communiquer ses coordonnées financières, en s'identifiant simplement avec son adresse email et un mot de passe.

Pour plus d’information sur Paypal, rendez-vous sur leur site www.paypal.fr.

Paiement par virement bancaire :

L’Internaute a aussi le choix de régler par virement bancaire sous un délai de 9 jours.

Merci de demander les coordonnées bancaire par mail : chritinevadam@orange.fr

Attention, sans réception de votre virement sous 9 jours votre commande sera automatiquement annulée.

Paiement par chèque :

La commande ne sera débloquée qu'à la réception du chèque et suite à un contrôle du chèque.

Les seuls chèques acceptés sont ceux domiciliés en France.

La commande doit être réglée par un ou plusieurs chèques avec accord préalable avec christine vadam par mail : christinevadam@orange.fr

Le chèque devra être libellé à l'ordre de Christine Vadam et doit parvenir accompagné du numéro de commande dans les 7 jours suivants la validation de la commande à l'adresse suivante :

Christine Vadam

13 rue romarin

69001 Lyon

France

Attention, sans réception de votre chèque sous 9 jours, votre commande sera automatiquement annulée. Vous recevrez au préalable un mail vous demandant de confirmer l'envoi de votre chèque de règlement.

Christine Vadam s’engage à expédier la commande sous 4 jours ouvrables à compter de la réception de l’e-mail de confirmation du paiement. Sauf dans les cas suivants : pré-commande, sur mesure, ou vacances de la boutique.

Le délai de livraison peut varier en fonction du prestataire et de la zone géographique de la destination.

Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes dépendent de la législation en vigueur dans votre pays et restent à votre charge. Christine Vadam ne peut vous informer du montant exact.

Une fois le colis expédié, je vous ferais parvenir une confirmation avec le numéro de suivi et un lien vers le site du prestataire par e-mail.

Vérifiez soigneusement l’état et le contenu du colis à sa réception. En cas d’avaries ou de manquants, merci de le signaler si possible au prestataire (exemple : livreur), puis de me contacter par e-mail à christinevadam@orange.fr ou par téléphone au 06 83 53 69 83

Tout retard ou défaut d’exécution de la commande ne constituera pas une faute imputable à Christine Vadam dans la mesure où il pourra être justifié : que ce retard ou que ce défaut d’exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation

6-Retour : Echange ou Remboursement

Conformément à la loi, l'Internaute dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la livraison des produits, pour retourner les produits à Christine Vadam pour échange ou remboursement à condition que les produits soient retournés dans leurs emballages d'origine et en parfait état dans les 14 jours de la livraison.

Pour un échange, l'Internaute devra contacter Christine Vadam par mail à christinevadam@orange.fr ou par la page contact du site.

Seuls les frais de retours resteront à la charge exclusive de l'Internaute.

Pour un simple retour, le Client devra retourner l’article sous un délai de 14 jours à :

L’atelier des Coquettes, Numéro 13

Christine Vadam

13 rue romarin

69001 Lyon

France

Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement utilisé pour l'achat original.

Christine Vadam n'effectue pas de remboursement avant la réception de l'article retourné et la vérification de l'état de l'article. Une fois l'état de l'article retourné vérifié, l'Internaute sera remboursé du montant des sommes versées correspondant aux articles de la commande dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l'article retourné.

7-Protection des données personnelles

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est nécessaire. Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées uniquement Christine Vadam et/ou ses prestataires dans le strict cadre de la gestion de la commande de l'Internaute. 

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Internaute bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

l'Internaute peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client  en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

– Responsabilité

Les articles proposés à la vente sur le site sont conformes à la norme française en vigueur.

Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Par conséquent la responsabilité de Christine Vadam ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Christine Vadam ne saurait être tenu responsable en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, en cas d'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

8-Propriété intellectuelle

Le site et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de Christine Vadam. L’utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation à des fins commerciales comme la reproduction, l’exploitation, la représentation, en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, est interdite et pénalement sanctionnée.

Toute publication d’informations dans un média (exemple : Internet, presse écrite, etc…) relatives aux activités, créations et articles de Christine Vadam devra être accompagnée d’un lien hypertexte renvoyant directement au site Internet : soit vers la page d’accueil soit directement vers la page de l’article concerné. Christine Vadam se réserve le droit d’interdire ou de demander le retrait de la publication.

9- Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

10- Modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par Christine Vadam. Compte tenu des évolutions possibles du site, ChristinVadam se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

11-Concernanatl'adresse e-mail

En nous communiquant votre adresse e-mail, le site latelierdescoquettes.com se réserve la possibilité de vous adresser par voie de e-mail, des newsletters et toute information concernant nos produits et nos services de la marque. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de newsletter. Conformément au droit français, ces informations pourront être dévoilées par Christine Vadam à toute personne physique, morale ou entité administrative qui aurait la faculté de l’exiger.

12-Abonnement à la newsletter L'atelier des coquettes

Ainsi, par l’intermédiaire du site, vous pouvez vous abonner à la newsletter du site latelierdescoquettes.com . Cette newsletter est destinée à vous informer sur les services, nouveaux produits de la marque L’Atelier des coquettes. Vous pouvez à tout moment informer le site concerné par e-mail de votre souhait de ne plus être abonné à la newsletter en cliquant sur « Se désabonner » ou tout autre indication du même ordre. Les conditions d’utilisation de vos données personnelles seront celles du site concerné. Aussi, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de ces conditions figurant sur le site concerné.